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ATTESTATION DE COUTUME

En raison de la situation sanitaire actuelle, l'Ambassade reçoit uniquement sur rendez vous et encourage fortement les services à distance

Télécharger le formulaire à remplir  correctement ici

Conditions générales :

  • Sur Rendez vous du lundi au vendredi de 9h et 12h ;
  • Ou envoyer votre dossier bien rempli au :

       Bureau des Affaires Consulaire,
       Ambassade du Rwanda en France
      30 rue de l’Assomption, 75016 Paris

Et prévoir OBLIGATOIREMENT une enveloppe affranchie libellée à votre nom pour le retour avec suivi sans accusé de réception
 

•    Remplir le formulaire de la demande en question ;
•    Présenter une carte d’identité pour les nationaux, un passeport et un titre de séjour (carte de résident) valable pour les rwandais et autres ressortissants étrangers.

•    Elle est gratuite ; c’est un extrait du code civil (portant code de la famille et du mariage) reproduisant les dispositions relatives au mariage (décret-loi n° 42/1988)                                                                                       L’âge requis pour le mariage est de 21 ans révolu pour filles et garçons ;
     Seul le mariage civil monogamique est reconnu par la loi ;
     La publication des bans de mariage est de 20 jours. Pour les mariages célébrés en dehors du Rwanda ou de ses représentations diplomatiques, la publication des bancs étant une condition de forme, est régie            par les lois du lieu de la célébration du mariage.

L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

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