| Exonération Fiscale |

ATTESTATION DE DEMENAGEMENT

En raison de la situation sanitaire actuelle, l'Ambassade reçoit uniquement sur rendez vous et encourage fortement les services à distance

  • Sur Rendez vous du lundi au vendredi entre 9h et 12h;
  • Ou envoyer votre dossier bien rempli au

                 Bureau des Affaires Consulaire,
                 Ambassade du Rwanda en France
                30 rue de l’Assomption, 75016 Paris

Prévoir OBLIGATOIREMENT une enveloppe affranchie libellée à votre nom pour le retour avec suivi sans accusé de réception

Conditions générales :

Télécharger le formulaire à remplir  correctement ici

•    Remplir le formulaire de la demande en question ;
•    Présenter une carte d’identité pour les nationaux, un passeport et un titre de séjour (carte de résident) valable pour les rwandais et autres ressortissants étrangers.
•    Faire un paiement par carte de 10€ au guichet Visa et Affaires Consulaires ou présenter une preuve légale de virement de 10 €, sur le compte : 30003 03180 00050634887 28 IBAN : FR76 3000 3031 8000 0506 3488 728 BIC : SOGEFRPP ouvert à la Société Générale. Le cash n’est pas admis.
Note :
L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

Conditions spécifiques :Présenter une liste des effets à déménager.

Présenter une preuve de déménagement délivrée par l’autorité administrative de votre lieu de résidence ou une attestation (preuve) de fin d’étude pour les étudiants.
Pour véhicule nécessitant une exonération, veuillez joindre à la demande les documents nécessaires du véhicule notamment la carte grise, l’assurance et la carte de conformité, qui prouvent que ce véhicule était enregistré en vos noms, pendant une période minimum de douze (12) mois (depuis le 1er Juillet 2009 avec l’adoption de la East African Community Customs Union).

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